Article 6 AUTONOME (Arrêté du 13 octobre 2011 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 40 au-dessus de l'aérodrome d'Avord dans la région d'information de vol de Paris)

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.