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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011-1242 du 20 octobre 2011 autorisant la société Dauphin Telecom à utiliser des fréquences pour établir et exploiter un réseau radioélectrique terrestre de troisième génération ouvert au public dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Martin et Saint-Barthélemy)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011-1242 du 20 octobre 2011 autorisant la société Dauphin Telecom à utiliser des fréquences pour établir et exploiter un réseau radioélectrique terrestre de troisième génération ouvert au public dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Martin et Saint-Barthélemy)


La société Dauphin Telecom, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 419 964 010 RCS Basse-Terre TMC et dont le siège social est situé 12, rue de la République, BP 3371, Marigot, 97150 Saint-Martin, est autorisée à utiliser les fréquences qui lui sont attribuées à l'article 2 de la présente décision pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public dans les collectivités de Saint-Martin et Saint-Barthélemy.