Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011-1081 du 22 septembre 2011 relative à l'évaluation pour l'année 2010 du coût net du maillage complémentaire permettant à La Poste d'assurer sa mission d'aménagement du territoire)

Le coût net du maillage complémentaire de La Poste répondant à sa mission d'aménagement du territoire est de 269 millions d'euros pour l'année 2010.