2.4. Estimation des recettes perdues
L'article 3 du décret susvisé dispose que « les recettes perdues [...] sont égales aux recettes imputables au maillage complémentaire, y compris, le cas échéant, les recettes résultant des avantages immatériels dûment constatés, que La Poste en retire, diminuées des recettes qui, en l'absence de ce maillage, se reporteraient dans les points de contact maintenus ».
L'hypothèse de la conservation de la demande en l'absence de maillage complémentaire revient implicitement à exclure toute recette perdue de l'exercice 2010. Dès lors, l'établissement d'une nomenclature et de fonctions de recettes similaires à celles présentées précédemment n'est pas nécessaire.
Les avantages immatériels dans le secteur postal ont fait l'objet d'une étude en 2010 menée par le cabinet WIK (11) pour le compte de l'ARCEP. Le périmètre étudié était alors celui du service universel postal et non celui de l'aménagement du territoire. Les résultats de cette étude ne peuvent donc s'appliquer directement pour déterminer les éventuelles recettes résultant d'avantages immatériels imputables au maillage complémentaire. Toutefois, parmi les avantages immatériels examinés, trois peuvent se rapporter à la mission d'aménagement du territoire car dépendant de la taille du réseau et de la densité du maillage :
― l'amélioration de l'image de marque : la détention d'un réseau fortement maillé contribue à renforcer l'image de marque d'une entreprise pour l'ensemble de ses activités. Cela peut, à terme, se traduire par des gains de parts de marché non mesurables directement dans la comptabilité ;
― la publicité pour l'entreprise : le dimensionnement d'un réseau détermine les espaces publicitaires supplémentaires dont une entreprise peut bénéficier sans investissement spécifique. La présence du logo de La Poste sur l'ensemble des installations et véhicules du groupe constitue par exemple un vecteur de communication ;
― les économies d'échelle : en présence d'une diminution de la demande, le réseau et l'appareil de production résultant présentent des économies d'échelle moindres que le réseau initial, ce qui se traduit par un coût net moindre.
A ce jour, aucune étude spécifique ne permet de déterminer l'effet du maillage complémentaire dans l'image de marque et la publicité pour l'entreprise et, partant, sur les recettes de l'opérateur postal. A défaut de mesure pertinente, aucun de ces deux éléments n'est pris en compte.
Les économies d'échelle présentes dans le réseau de points de contact de La Poste sont directement prises en compte dans les fonctions de coût présentées supra, qui retracent la variation des coûts de réseau de La Poste en fonction de son étendue et de l'activité qui y est enregistrée. S'agissant d'éventuelles économies d'échelle dont bénéficierait l'opérateur postal à travers son maillage complémentaire dans d'autres processus que les activités de guichet, il serait nécessaire d'identifier la variation des coûts moyens des autres processus induite par une modification du nombre de points de contact, au travers de la variation de l'activité générale de La Poste. Aucune étude ne permet à ce stade à l'ARCEP de déterminer le niveau de variation de ces coûts. Au demeurant, pour l'exercice 2010, du fait de la stabilité de la demande, il n'y a pas lieu de considérer l'effet d'éventuelles économies d'échelle.
En l'état, l'ARCEP n'a pas été à même de constater les effets d'éventuels avantages immatériels dont bénéficierait La Poste en raison du maillage complémentaire qu'elle déploie.