Articles

Article AUTONOME (Décision n° 2011-1081 du 22 septembre 2011 relative à l'évaluation pour l'année 2010 du coût net du maillage complémentaire permettant à La Poste d'assurer sa mission d'aménagement du territoire)

Article AUTONOME (Décision n° 2011-1081 du 22 septembre 2011 relative à l'évaluation pour l'année 2010 du coût net du maillage complémentaire permettant à La Poste d'assurer sa mission d'aménagement du territoire)



2.3.3. Bilan


Dans la modélisation 2010, le passage au réseau hypothétique s'accompagne d'un report intégral de l'activité. La Poste fait valoir, en dépit d'une conservation de la demande lors du passage au réseau complémentaire, une baisse de l'activité qui s'expliquerait par la modification de la structure de la demande liée à l'augmentation de la taille des points (regroupement des opérations, diminution du nombre de retraits). En l'absence de données tangibles, l'ARCEP ne retient pas cette hypothèse dans sa modélisation et reporte intégralement l'activité dans le réseau hypothétique. Ce report représente [...], soit 9,6 % de l'activité totale.
Ce report tient compte d'éventuelles modifications au sein de la structure de l'activité du réseau hypothétique, pouvant modifier le coût évité. Ainsi, du fait de l'augmentation de l'activité dans les points du réseau de service universel en raison du report de l'activité du réseau complémentaire, l'ARCEP a retenu une augmentation du taux d'automatisation de ces points par rapport à la situation actuelle. Cette analyse s'appuie sur l'observation que le taux d'automatisation croît avec l'activité d'un point de contact.
Le passage au réseau hypothétique se fait donc en conservant l'intégralité des coûts du réseau accessible, soit 2 440 millions d'euros en 2010. A cela, il convient d'ajouter les coûts résultant du report de l'activité du maillage complémentaire, soit 2 632 millions d'euros au total. La différence entre le coût du réseau hypothétique ainsi calculé et celui de référence constitue le coût évité, soit 269 millions d'euros pour 2010 (10).

(10) Des calculs similaires ont été menés pour l'exercice 2009. Les travaux de l'ARCEP ont abouti à un coût évité estimé à 288 millions d'euros.