2.3.2. Fonctions de coûts
Comme indiqué précédemment, il est nécessaire de s'appuyer sur des fonctions permettant d'évaluer les coûts à partir d'inducteurs pertinents et disponibles de l'activité, et de caractéristiques de chaque point de contact. Les fonctions utilisées pour l'évaluation 2010 ont été établies à partir d'études effectuées par La Poste ou par l'ARCEP (6).
Les fonctions de coût employées sont les suivantes :
― le coût d'un partenaire correspond à la rémunération moyenne versée par La Poste ; pour l'année 2010, la distinction selon la nature du point partenaire n'a pas été faite ; elle n'est pas nécessaire à l'évaluation ;
― le coût des opérations automatisées est considéré comme proportionnel à l'activité enregistrée dans les automates, qui est mesurée dans chaque point de contact. Cette relation de proportionnalité est appliquée aux charges relatives aux « automates courrier », aux « automates bancaire », et à l'activité de soutien automate ;
― le coût des opérations de guichet est proportionnel au temps de présence nécessaire pour, d'une part, assurer la présence postale au travers d'au moins un guichetier présent pendant la durée d'ouverture du point de contact, et, d'autre part, assurer avec une qualité de service déterminée les transactions au guichet.
La capacité de traitement horaire d'un bureau et le temps de présence nécessaire sont déterminés à l'aide d'une loi d'Erlang modélisant le phénomène de file d'attente en bureau de poste, dont les paramètres (temps moyen d'une opération, nombre moyen d'opérations par client, temps d'accueil, temps d'attente cible) ont été communiqués par La Poste.
Les paramètres retenus conduisent à ce que le temps de présence nécessaire au sein d'un point de contact soit donné avec une excellente approximation par une loi affine en fonction de l'activité. Cette loi est donc reprise pour déterminer le dimensionnement d'un point de contact, en prenant en compte la présence d'un guichetier au moins.
Le nombre de minutes ainsi obtenu permet d'établir le coût engendré par la présence de « personnel guichet ».
Les frais de fonctionnement guichet et ceux liés à l'amortissement et aux provisions effectuées sur le guichet sont proportionnels au temps de présence de guichetiers ainsi déterminés ;
― le coût de l'activité de soutien se fonde, à ce stade, sur une analyse économétrique décomposant, sur la base de données transmises par La Poste, les charges de soutien entre une partie fixe et une partie variable à l'activité guichet traitée dans le point de contact. L'ARCEP a retenu les valeurs issues de cette analyse pour l'exercice 2010 mais prévoit de nouveaux travaux avec La Poste pour les exercices à venir ;
― le coût d'encadrement : la modélisation distingue une part variable, liée au niveau d'activité totale du point de contact, et une part fixe par point en propre. Pour l'exercice 2010, la part de l'encadrement liée aux points de contact en propre est fixée à 10 %. Sur ce sujet également, l'ARCEP prévoit des travaux pour les exercices à venir ;
― le coût immobilier d'un point résulte d'une évaluation de sa surface, modélisée comme comportant une part fixe et une part proportionnelle au nombre de guichets déployés (7), et d'un prix du mètre carré, communiqué par La Poste, en distinguant l'emplacement considéré, selon qu'il s'agit des 30 principales agglomérations ou qu'il s'agit d'une des cinq classes de communes, définies selon leur population (8). Il comporte également une part correspondant aux charges diverses et aux frais d'entretien moyen au mètre carré.
Les autres postes de coûts sont communs aux différents points du réseau. Parmi eux, certains postes sont liés aux charges de personnel. Il s'agit des charges de formation, de ressources humaines et de provisions pour congés payés. Ces coûts sont imputés proportionnellement aux charges de personnel déjà allouées (personnel guichet, soutien, d'encadrement). Pour les autres (9), en l'absence de données plus précises, l'ARCEP s'appuie sur l'article 3 du décret n° 2011-849 qui dispose qu'« à défaut de facteur de répartition directe ou indirecte des coûts communs, ceux-ci sont imputés proportionnellement aux coûts directs et indirects des activités du réseau des points de contact ».