2.2. Mise en œuvre de la méthode des coûts évités
Conformément à la méthode précisée par le décret n° 2011-849, le coût net est égal aux coûts évités (coûts associés au réseau complémentaire moins coûts liés au report de l'activité) diminués des recettes perdues (recettes associées au réseau complémentaire moins recettes liées au report de l'activité).
Pour mettre en œuvre cette méthode, il convient donc :
― d'une part, d'évaluer les coûts et les recettes associés au réseau complémentaire ; si le système d'information de La Poste permet de connaître les recettes par point de contact, il n'en est pas de même pour les coûts ; en effet, la comptabilité analytique de La Poste ne les enregistre qu'à l'échelon d'un centre de décision regroupant plusieurs points de contact ;
― d'autre part, d'évaluer l'effet sur les coûts et les recettes de la suppression hypothétique du réseau complémentaire : le réseau résultant, dit « réseau hypothétique », correspond au réseau de service universel dont les coûts et les recettes auraient augmenté du fait du report de tout ou partie de l'activité du réseau complémentaire.
2.3. Evaluation des coûts évités
Pour évaluer à la fois les coûts par point de contact et l'effet sur les coûts du report de l'activité, l'ARCEP a établi une nomenclature des coûts et retenu différentes fonctions de coût selon leurs catégories.
2.3.1. La nomenclature des coûts
Au sein du périmètre de coûts considéré, les charges se répartissent selon quatre grandes catégories de coûts :
― les charges directes en établissement ;
― les charges indirectes en établissement ;
― les charges des structures territoriales et nationales ;
― les charges des services supports communs.
Les charges directes en établissement ([...] des coûts totaux) :
Elles correspondent aux activités directement associées à l'activité des points de contact : présence d'un guichetier dans un bureau en propre, rémunération d'un point partenaire, utilisation d'un automate bancaire ou courrier permettant d'assurer des opérations élémentaires, activités de soutien associées (opérations de caisse, comptabilité, approvisionnement en fonds de guichets).
A chacune de ces activités, correspondent des coûts spécifiques :
― les coûts correspondant à la rémunération des guichetiers assurant la présence et le contact avec le public ainsi que les frais d'exploitation associés (72 % des charges directes) ;
― les coûts de partenariat, correspondant aux dépenses engagées par La Poste auprès de ses points partenaires prévues dans les conventions de partenariat (5 % des charges directes) ;
― les coûts générés par l'installation, le renouvellement, l'exploitation l'alimentation, la maintenance, l'amortissement et le support d'automates, pour les opérations automatisées ;
― les coûts de personnel et opérationnels correspondant au soutien.
Les charges indirectes en établissement ([...] des coûts totaux) :
Elles correspondent aux coûts encourus dans les points de contact indirectement nécessaires à son activité. Le fonctionnement de chaque point du réseau nécessite en effet de disposer de locaux, d'un personnel assurant notamment mais pas exclusivement l'encadrement des guichetiers (5), ou encore la constatation d'activités non productives (congés, formations, etc.). Les différents postes de coût spécifiquement identifiés sont les suivants :
― les coûts d'encadrement correspondant aux charges des personnels assurant les fonctions d'encadrement (33 % des charges indirectes) ;
― les coûts immobiliers correspondant à la location des locaux ainsi qu'aux charges nécessaires au bon fonctionnement des points de contact (36 % des charges indirectes) ;
― les charges liées aux activités non productives, telles que les congés et les formations ;
― et diverses autres charges encourues en points de contact.
Les charges de structures territoriales et nationales ([...] des coûts totaux) :
Elles correspondent aux charges encourues par l'Enseigne dans ses différentes structures qui ne sont pas des points de contact mais qui assurent des fonctions de pilotage, de gestion et de soutien. Les charges correspondantes peuvent être réparties selon les postes suivants :
― des charges immobilières ;
― des charges de support technique ;
― des charges des directions départementales et territoriales ;
― des charges d'autres structures, comme la direction nationale de l'Enseigne ou celles assurant les relations clients.
Les charges de services supports communs au Groupe ([...] des coûts totaux) :
Elles correspondent aux dépenses engendrées par le recours par les établissements de l'Enseigne à différents services assurés par le Groupe tels que services informatiques, de maintenance, de ressources humaines, de formation, d'approvisionnement, de comptabilité.
La Poste a produit les coûts correspondants à chacun des postes identifiés dans cette nomenclature. Conformément à l'article 3 du décret n° 2011-849, ces données sont issues de la comptabilité analytique de La Poste.