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Article AUTONOME (Décret n° 2011-1422 du 2 novembre 2011 portant répartition des crédits ouverts par la loi n° 2011-1416 du 2 novembre 2011 de finances rectificative pour 2011)

Article AUTONOME (Décret n° 2011-1422 du 2 novembre 2011 portant répartition des crédits ouverts par la loi n° 2011-1416 du 2 novembre 2011 de finances rectificative pour 2011)



A N N E X E
Etat A. ― Répartition par programme des crédits ouverts pour 2011
intéressant les missions du budget général


(En euros)



INTITULÉS DE LA MISSION
et du programme

NUMÉRO
du programme

AUTORISATIONS
d'engagement
supplémentaires
ouvertes

CRÉDITS
de paiement
supplémentaires
ouverts

PROVISIONS

 

596 157 000

596 157 000

Dépenses accidentelles et imprévisibles

552

596 157 000

596 157 000

REMBOURSEMENTS ET DÉGRÈVEMENTS

 

2 273 480 000

2 273 480 000

Remboursements et dégrèvements d'impôts d'Etat (crédits évaluatifs)

200

1 171 480 000

1 171 480 000

Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs)

201

562 000 000

562 000 000

Totaux
 
2 869 637 000

2 869 637 000


Etat B. ― Répartition par programme des crédits ouverts pour 2011
intéressant les missions de comptes de concours financiers


(En euros)



INTITULÉS DE LA MISSION
et du programme

NUMÉRO
du programme

AUTORISATIONS
d'engagement
supplémentaires
ouvertes

CRÉDITS
de paiement
supplémentaires
ouverts

MINISTRE CONCERNÉ

AVANCES AU FONDS D'AIDE
À L'ACQUISITION
DE VÉHICULES PROPRES

 

35 000 000

35 000 000

Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

Avances au titre du paiement de l'aide à l'acquisition de véhicules propres

871

35 000 000

35 000 000

 

PRÊTS À DES ÉTATS ÉTRANGERS

 

50 000 000

50 000 000

Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Prêts à des Etats étrangers pour consolidation de dettes envers la France

852

50 000 000

50 000 000

 

Totaux
 
85 000 000

85 000 000