L'arrêté du 16 juin 2008 susvisé est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa de l'article 2, après le mot : « Pour », est inséré le membre de phrase : « la caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines et », et les mots : « régionales d'assurance maladie » sont remplacés par les mots : « d'assurance retraite et de la santé au travail » ;
2° Dans l'intitulé du III, après le mot : « applicables », est inséré le membre de phrase : « à la caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines et », et les mots : « régionales d'assurance maladie » sont remplacés par les mots : « d'assurance retraite et de la santé au travail » ;
3° Le deuxième alinéa de l'article 9 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« La commission d'appel d'offres des organismes visés au présent article émet un avis sur l'attribution des marchés et accords-cadres. »