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Article AUTONOME (Décret n° 2011-1420 du 31 octobre 2011 portant application de l'article R. 1432-68 du code de la santé publique)

Article AUTONOME (Décret n° 2011-1420 du 31 octobre 2011 portant application de l'article R. 1432-68 du code de la santé publique)



A N N E X E
ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE DES EMPLOIS DE DIRECTION
DES AGENCES RÉGIONALES DE SANTÉ



NIVEAU D'EMPLOI

INDICE

Emplois de niveau 1

Hors échelle, lettre E, 2e chevron

Emplois de niveau 2

Hors échelle, lettre D, 3e chevron

Emplois de niveau 3

Hors échelle, lettre C, 3e chevron

Emplois de niveau 4

Hors échelle, lettre B bis, 2e chevron