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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2002 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'action sociale)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2002 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'action sociale)


Au premier alinéa de l'article 19 de l'arrêté précité, sont supprimés les mots : «, avec voix délibérative, » après les mots : « action sociale », le mot : « les » est remplacé par le mot : « des » et après les mots : « à l'article 18 » sont insérés les mots : « ou pilotant une direction interministérielle départementale, ».
La phrase suivante est ajoutée à la fin du premier alinéa :
« Est également appelé à siéger au conseil départemental du chef-lieu de région le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ou son représentant. »
Au dernier alinéa, les mots : «, avec voix consultative » sont supprimés.