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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2002 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'action sociale)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2002 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'action sociale)


L'article 5 de l'arrêté précité est ainsi modifié :
Au premier alinéa, sont supprimés les mots : «, avec voix délibérative, ».
Au deuxième alinéa, sont ajoutés entre le mot : « président » et le point-virgule les mots : «, ou son représentant ».
Au septième alinéa, les mots : « des entreprises » sont remplacés par les mots : « de la compétitivité, de l'industrie et des services ».
Le dernier alinéa est supprimé.