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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2002 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'action sociale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2002 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'action sociale)


Au sein de l'arrêté du 15 janvier 2002, modifié par l'arrêté du 20 février 2008, relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'action sociale, à toutes les occurrences, les mots : « ministère de l'économie, des finances et de l'emploi » sont remplacés par les mots : « ministère de l'économie, des finances et de l'industrie » et les mots : « ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique » par les mots : « ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat ».