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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 octobre 2011 portant extension d'avenants à la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers, cartons et celluloses (n° 1495))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 octobre 2011 portant extension d'avenants à la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers, cartons et celluloses (n° 1495))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers, cartons et celluloses du 16 février 1988, tel qu'étendu par l'arrêté du 6 mars 1989, les dispositions de :
― l'avenant n° 28 du 8 mars 2011, relatif à l'avantage pécuniaire de nuit, à la convention collective nationale susvisée ;
― l'avenant n° 29 du 8 mars 2011, relatif à la prime de panier de nuit, à la convention collective nationale susvisée.