Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 octobre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la distribution des papiers-cartons (commerces de gros) pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise (n° 802))

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.