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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 octobre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la distribution des papiers-cartons (commerces de gros) pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise (n° 802))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 octobre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la distribution des papiers-cartons (commerces de gros) pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise (n° 802))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de la distribution des papiers-cartons (commerces de gros) du 28 juillet 1975, tel que modifié par avenant du 13 décembre 2006, les dispositions de l'avenant du 8 avril 2011, relatif à la valeur de l'indemnité de panier de nuit, à la convention collective nationale susvisée.