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Article AUTONOME (Arrêté du 27 octobre 2011 portant désignation d'un président de formation de jugement à un tribunal du contentieux de l'incapacité)

Article AUTONOME (Arrêté du 27 octobre 2011 portant désignation d'un président de formation de jugement à un tribunal du contentieux de l'incapacité)



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 27 octobre 2011, M. Jean-Claude Colrat est renouvelé à compter du 6 octobre 2011 et pour une durée de trois ans en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans.