Articles

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1415 du 31 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Ossau-Iraty »)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1415 du 31 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Ossau-Iraty »)


Le décret du 21 mars 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Ossau-Iraty » ainsi que le texte pris pour son application sont abrogés.