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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 1er octobre 2011 modifiant l'arrêté du 25 mars 2005 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) en diagnostic et réparation automobile)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 1er octobre 2011 modifiant l'arrêté du 25 mars 2005 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) en diagnostic et réparation automobile)


L'annexe à l'arrêté du 25 mars 2005 modifié est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.