Article 2 AUTONOME (Arrêté du 8 juin 2011 relatif au titre professionnel de conseiller(ère) en séjours et voyages et portant modification de l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) commercial(e) du tourisme, option commercialisation ou option vente)
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.