Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 juin 2011 relatif au titre professionnel de conseiller(ère) en séjours et voyages et portant modification de l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) commercial(e) du tourisme, option commercialisation ou option vente)

Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour une durée de cinq ans à compter du 11 mai 2012.
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe à l'arrêté du 1er juin 2004 susvisé.