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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 octobre 2011 relatif aux bouteilles utilisées comme récipients-mesures)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 octobre 2011 relatif aux bouteilles utilisées comme récipients-mesures)


Les bouteilles sont soumises, en application du décret du 4 août 1973 susvisé, à la vérification primitive CEE.