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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1412 du 31 octobre 2011 modifiant le décret n° 96-342 du 22 avril 1996 relatif à l'attribution de la médaille d'honneur de la police nationale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1412 du 31 octobre 2011 modifiant le décret n° 96-342 du 22 avril 1996 relatif à l'attribution de la médaille d'honneur de la police nationale)


L'article 7 du décret du 22 avril 1996 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 7.-La médaille d'honneur de la police nationale comporte l'attribution d'une allocation d'un montant de cent cinquante euros à ses bénéficiaires relevant de l'article 1er du présent décret, à l'exclusion des fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police. »