Article 4 AUTONOME (Arrêté du 20 octobre 2011 relatif aux agréments et aux habilitations d'APAVE)

Les arrêtés du 16 décembre 2010 susvisés sont ainsi modifiés :
I. ― A l'article 1er, les mots : « APAVE Groupe (GAPAVE) » sont remplacés par le mot : « APAVE ».
II. ― A l'article 2, les mots : « le GAPAVE » sont remplacés par le mot : « APAVE ».