Article 3 AUTONOME (Arrêté du 20 octobre 2011 relatif aux agréments et aux habilitations d'APAVE)

L'arrêté du 1er mars 2010 susvisé est ainsi modifié :
A l'article 1er, les mots : « APAVE Groupe (aussi appelé GAPAVE) » sont remplacés par le mot : « APAVE ».