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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense)

L'annexe de l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
I.-Dans la partie relative aux directions et services relevant du chef d'état-major des armées, la rubrique relative à la direction centrale du service de santé des armées est remplacée par les dispositions suivantes :

ORGANISMES OU AUTORITÉS dont relèvent les personnes habilitées	PERSONNES HABILITÉES	MONTANT MAXIMUM DES MARCHÉS
Direction centrale du service de santé des armées	Directeur des approvisionnements en produits de santé	Sans limitation

II.-La partie relative à l'armée de terre est remplacée par les dispositions suivantes :

ORGANISMES OU AUTORITÉS dont relèvent les personnes habilitées	PERSONNES HABILITÉES	MONTANT MAXIMUM DES MARCHÉS
	Armée de terre
Etat-major de l'armée de terre	Directeur de la section technique de l'armée de terre (4)	MAPA x 4
	Directeur du service de la maintenance industrielle terrestre	Sans limitation
	Commandant de la base de soutien du matériel de Neuvy-Pailloux (service de la maintenance industrielle terrestre)	MAPA x 3
	Chef du détachement de Moulins de la base de soutien du matériel de Clermont-Ferrand (service de la maintenance industrielle terrestre)	MAPA x 3
Direction centrale du matériel de l'armée de terre	Chef du centre d'études et de développements informatiques du matériel de l'armée de terre	MAPA x 1
Divers	Chef de la section géographique militaire (4)	MAPA x 1
	Commandant des corps de troupe et chefs des organismes administrés comme tels (9)	MAPA x 0,66

III. ― Dans la partie relative au secrétariat général pour l'administration, la rubrique relative à la direction du service national est remplacée par les dispositions suivantes :

ORGANISMES OU AUTORITÉS dont relèvent les personnes habilitées	PERSONNES HABILITÉES	MONTANT MAXIMUM DES MARCHÉS
Direction du service national	Directeurs d'établissements et adjoints de ces directeurs	MAPA x 10

IV.-Dans la partie intitulée « Divers », il est ajouté la rubrique suivante :

ORGANISMES OU AUTORITÉS dont relèvent les personnes habilitées	PERSONNES HABILITÉES	MONTANT MAXIMUM DES MARCHÉS
Mission militaire au sein de la mission diplomatique française à Washington	Attaché de défense adjoint en charge des questions « armement »	Sans limitation