L'article 3-22 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le II est remplacé par les dispositions suivantes :
« II. ― Sous réserve des dispositions prévues par le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, les fonctionnaires mentionnés au premier alinéa du présent article sont nommés dans leur nouveau corps au grade et à l'échelon qu'ils occupaient en position de détachement et conservent l'ancienneté d'échelon acquise pendant ce détachement. » ;
2° Au III, le mot : « emploi » est remplacé par les mots : « cadre d'emplois ».