Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1410 du 31 octobre 2011 modifiant le décret n° 93-34 du 11 janvier 1993 portant statut particulier des corps de fonctionnaires de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides)

L'article 3-18 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le II est remplacé par les dispositions suivantes :
« II. ― Le choix entre les trois modalités d'avancement de grade mentionnées au I est fixé par décision du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides. » ;
2° Le III est supprimé.