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Article AUTONOME (Arrêté du 28 octobre 2011 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation à compter du 1er janvier 2012)

Article AUTONOME (Arrêté du 28 octobre 2011 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation à compter du 1er janvier 2012)



A N N E X E



ÉTABLISSEMENT

DATE D'EFFET

Université Grenoble-III

 

Université Lille-III

 

Université Montpellier-III

 

Université Paris-VIII

 

Université Paris-X

 

Université de Perpignan

 

Université de La Réunion

1er janvier 2012

Université de Toulon

 

Ecole centrale de Lille

 

Collège de France

 

Ecole des hautes études en santé publique

 

Ecole des hautes études en sciences sociales

 

Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen

 

Institut national des sciences appliquées de Toulouse

 

Institut français de mécanique avancée