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Article AUTONOME (Décret n° 2011-1407 du 28 octobre 2011 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2011-1407 du 28 octobre 2011 portant transfert de crédits)



A N N E X E



TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Economie		  
2 000 000
2 000 000

Développement des entreprises et de l'emploi
134
2 000 000
2 000 000

Totaux

2 000 000
2 000 000

Dont titre 2.




TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Outre-mer		  
2 000 000
2 000 000

Emploi outre-mer
138
2 000 000
2 000 000

Totaux

2 000 000
2 000 000

Dont titre 2.