Article AUTONOME (Avis relatif à un appel à candidatures en vue de la désignation d'un ou plusieurs opérateurs chargés de fournir des annuaires sous forme imprimée au titre de la composante du service universel des communications électroniques prévue au 2° de l'article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques (annuaires et service de renseignements))

Le présent appel à candidatures vise à procéder à la désignation d'un ou de plusieurs opérateurs chargés de fournir les annuaires sous forme imprimée au titre de la composante décrite au 2° de l'article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques.
Il est composé d'une introduction qui rappelle le cadre juridique applicable et de deux parties.
La première partie décrit les obligations minimales qui devront être respectées par tout opérateur sélectionné à l'issue du présent appel à candidatures.
La seconde partie décrit la procédure de sélection et de désignation du ou des opérateurs choisis.