Article 2 AUTONOME (Décision n° 2011-1171 du 11 octobre 2011 autorisant la Société française du radiotéléphone à utiliser des fréquences dans la bande 2,6 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public)

Les fréquences attribuées à la Société française du radiotéléphone sont les deux sous-bandes suivantes :
2 500-2 515 MHz et 2 620-2 635 MHz.