Article 2 AUTONOME (Décision n° 2011-1170 du 11 octobre 2011 autorisant la société Orange France à utiliser des fréquences dans la bande 2,6 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public)

Les fréquences attribuées à la société Orange France sont les deux sous-bandes suivantes :
2 515-2 535 MHz et 2 635-2 655 MHz.