Article 2 AUTONOME (Décision n° 2011-1169 du 11 octobre 2011 autorisant la société Free Mobile à utiliser des fréquences dans la bande 2,6 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public)
Les fréquences attribuées à la société Free Mobile sont les deux sous-bandes suivantes :
2 550-2 570 MHz et 2 670-2 690 MHz.