Article 2 AUTONOME (Décision n° 2011-1168 du 11 octobre 2011 autorisant la société Bouygues Telecom à utiliser des fréquences dans la bande 2,6 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public)

Les fréquences attribuées à la société Bouygues Telecom sont les deux sous-bandes suivantes :
2 535-2 550 MHz et 2 655-2 670 MHz.