Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes)

A l'annexe I de l'arrêté du 5 septembre 2003 susvisé, après les mots : « NF U 44-051 avril 2006). Amendements organiques. ― Dénominations, spécifications et marquage. » sont insérés les mots : « NF U 44-051/A1 (décembre 2010). Amendements organiques. ― Dénominations, spécifications et marquage. »