Article 2 AUTONOME (Décret n° 2011-1402 du 26 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Romain »)

A l'article 1er du décret du 2 octobre 2009 susvisé, les mots : « Saint-Romain » sont supprimés.
Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Romain » annexé au décret du 2 octobre 2009 susvisé est abrogé.