Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1401 du 26 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rosette »)

A l'article 1er du décret du 19 octobre 2009 susvisé, le mot : « Rosette » est supprimé.
Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rosette » annexé au décret du 19 octobre 2009 susvisé est abrogé.