Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1399 du 26 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Orléans-Cléry »)

A l'article 1er du décret du 16 octobre 2009 susvisé, les mots : « Orléans-Cléry » sont supprimés.
Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Orléans-Cléry » annexé au décret du 16 octobre 2009 susvisé est abrogé.