Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1398 du 26 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Loupiac »)

A l'article 1er du décret du 18 septembre 2009 susvisé, le mot : « Loupiac » est supprimé.
Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Loupiac » annexé au décret du 18 septembre 2009 susvisé est abrogé.