Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1391 du 26 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Duras »)
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1391 du 26 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Duras »)
A l'article 1er du décret du 9 octobre 2009 susvisé, les mots : « Côtes de Duras » sont supprimés. Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Duras » annexé au décret du 9 octobre 2009 susvisé est abrogé.