A l'article 1er du décret du 2 octobre 2009 susvisé, le mot : « Corton » est supprimé.
Au sein du cahier des charges des appellations d'origine contrôlées « Corton », « Corton-Charlemagne » et « Charlemagne » annexé au décret du 2 octobre 2009 susvisé, les dispositions relatives à l'appellation d'origine contrôlée « Corton » sont supprimées.