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Article 3 AUTONOME (Décision du 26 octobre 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))

Article 3 AUTONOME (Décision du 26 octobre 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))


M. Michel Brault, contrôleur général économique et financier, chef du département de contrôle budgétaire, reçoit délégation de signature à compter du 1er novembre 2011 pour l'exercice du contrôle économique et financier du groupement d'intérêt économique Atout France Agence française de développement touristique (GIE Atout France) en application du décret du 26 mai 1955 susvisé.