Article 5 AUTONOME (Arrêté du 26 septembre 2011 relatif aux indemnités dues aux personnes volontaires effectuant leur mission de service civique à l'étranger)
Article 5 AUTONOME (Arrêté du 26 septembre 2011 relatif aux indemnités dues aux personnes volontaires effectuant leur mission de service civique à l'étranger)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.