Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 octobre 2011 fixant la liste des établissements publics de santé et des collectivités territoriales autorisés à participer à l'expérimentation mentionnée au V de l'article 91 de la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010)

Participent à l'expérimentation mentionnée au V de l'article 91 de la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 les collectivités territoriales volontaires suivantes :
― les villes de Saint-Malo, Menton, Mandelieu et du Cannet ;
― les conseils généraux des Alpes-maritimes, du Rhône et du Bas-Rhin.