Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 octobre 2011 modifiant la déclaration figurant à l'annexe de l'arrêté du 20 octobre 2010 fixant le modèle de la déclaration de participation à la protection complémentaire en matière de santé)
Au a du 8 de la déclaration figurant à l'annexe de l'arrêté du 20 octobre 2010 susvisé, les mots : « , par lettre recommandée avec accusé de réception, » sont supprimés.