Après le 3.3 du 3 de l'annexe 1 du cahier des charges est inséré un 3.4, un 3.4.1 et un 3.4.2 ainsi rédigés :
"3.4. Dématérialisation des actes budgétaires.
"3.4.1. Principes généraux.
"La solution de dématérialisation proposée par la direction générale des collectivités locales (DGCL) et la direction générale des finances publiques (DGFIP) repose sur l'édition d'un document XML respectant le cadre réglementaire actuel et pouvant supporter des évolutions liées à la mise à jour annuelle des nomenclatures et des maquettes.
"L'objectif est de transmettre à partir d'une seule extraction des données chez l'ordonnateur, les informations budgétaires dématérialisées aux acteurs concernés (préfecture, direction départementale des finances publiques [DDFIP], chambre régionale des comptes [CRC], etc.).
"La transmission des documents budgétaires dématérialisés au comptable public se fait en envoi unique en tant que pièce jointe, qui a valeur probante une fois que le fichier XML est signé.
"A terme, cette transmission provoquera l'ouverture concomitante des crédits budgétaires dans Hélios ; une opération interne à Hélios et transparente pour le comptable permettra d'extraire de la pièce justificative transmise le "Protocole Extend Standard”(PES) budget qui alimentera Hélios des crédits votés.
"Actuellement, les maquettes et plans de comptes officiels sont publiés sur le site de Bercy Colloc.
"3.4.2. Modélisation en XML.
"Le format XML pour les actes budgétaires est publié avec sa documentation sur le référentiel des schémas XML de dématérialisation des actes budgétaires, accessible sur le site suivant :
" http://www.xemelios.org/doc-budg.
"Un document budgétaire contient un en-tête décrivant la collectivité et son poste comptable associé. Ces informations sont indispensables afin que le fichier soit bien intégré. Un document budgétaire peut contenir un ou plusieurs budgets.
"Chaque budget contient un en-tête (pour définir le budget), un bloc décrivant des éléments génériques du budget, les informations générales, l'ensemble des lignes budgétaires et l'ensemble des annexes.
"Chaque ligne budgétaire ne doit porter que les données élémentaires : aucune totalisation n'est attendue.
"Par exemple, toutes les lignes associées à un article doivent être listées mais pas les chapitres totalisant ces articles. Ce principe doit être pris en compte à tous les niveaux (par exemple : opérations pour compte de tiers, opérations d'équipement, etc.).
"La plupart des annexes disposent de leur propre bloc de données spécifiques. Un bloc sommaire, commun à toutes les annexes, permet de préciser quelles sont les annexes présentes dans le fichier XML.
"Remarque : pour les émetteurs, il n'est attendu qu'un seul budget par flux. Ainsi si on souhaite produire un budget principal et ses budgets annexes, il faudra autant de flux "Document budgétaire” qu'il y a de budgets."