Articles

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense)


Les mots de l'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé :
« ― chef du département achats-contrats de la direction générale de l'armement ; »
sont remplacés par :
« ― chef de la division soutien juridique du service centralisé des achats de la direction générale de l'armement ; ».
(Le reste sans changement.)