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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense)


Les mots de l'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé :
« ― chef du bureau des affaires juridiques à l'état-major de la marine ; »
sont remplacés par :
« ― chef du bureau de la réglementation et des affaires juridiques à la direction du personnel militaire de la marine ; ».