La présente décision entre en vigueur à compter de sa notification à Global Caribbean Network et le demeure pour une durée de trois ans à compter du jour de sa publication au Journal officiel de la République française, sans préjudice d'un éventuel réexamen anticipé, dans les conditions fixées par les dispositions de l'article D. 301 à D. 303 du code des postes et des communications électroniques.
S'agissant de l'obligation de proposer une offre technique et tarifaire détaillée de services de capacité au titre de l'article 8 de la présente décision, Global Caribbean Network devra publier cette offre au plus tard un mois après l'entrée en vigueur de la présente analyse de marché.